Conditions générales d’utilisations

Introduction

La navigation au sein du site www.observatoire-ovr.fr (ci-après désigné le « Site ») implique automatiquement l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation sans aucune limitation ou réserve et l’Utilisateur du Site reconnait que tous autres accords entre lui et KPL sont remplacés et sont sans effet sur son accès au Site et l’utilisation qu’il en fait.

Il est précisé que KPL peut à tout moment modifier les présentes Conditions Générales d’utilisation du Site, sans notification préalable. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les présentes conditions et à prendre note des éventuelles modifications qui ont pu y être apportées.

Droit applicable et Utilisateurs étrangers

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

Le Site est destiné exclusivement aux Utilisateurs résidant en France. Les résidents étrangers acceptent expressément l’application de la loi française en navigant au sein du Site et en utilisant tout ou partie des fonctionnalités du Site et sont informés que les autres pays peuvent avoir des réglementations différentes de la réglementation française.

En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent que sont susceptibles de ne pas être complètes ou compatibles ou appropriées en dehors du territoire français :

• les pratiques médicales évoquées au sein du Site,
• les références visées,
• et de manière générale, toute information y figurant.

Objectifs

Dans le cadre de l’enquête « Observatoire OVR », KPL a créé une plateforme de recueil de données www.observatoire-ovr.fr. Ce site a pour objectif d’offrir la possibilité aux ophtalmologues français de répondre en ligne à l’enquête « Observatoire OVR », pour faire un état des lieux de la prise en charge des OVR en France.

Les données collectées auprès des Utilisateurs dans le cadre de cette enquête sont soumises à un traitement de données automatisées et seront uniquement accessibles par KPL et ses éventuels sous-traitants.

Les résultats de cette enquête seront consultables après analyse. Ils seront totalement anonymes et la publication de ces résultats ne permettra en aucun cas d’identifier l’Utilisateur ayant répondu.

L’Utilisateur a la possibilité de renseigner son adresse email afin de recevoir les résultats de cette enquête. Si l’Utilisateur en a fait la demande, son adresse email ne sera utilisée qu’à fin de lui adresser ces résultats.

Responsabilité

KPL fournit les informations diffusées sur le Site à des fins purement informatives.

Le contenu du Site (notamment les questions de l’enquête) a été développé sous la coordination de KPL, par un Comité Scientifique composé de :

• Dr Jean-François GIRMENS, Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts, Paris
• Dr Agnès GLACET-BERNARD, Centre hospitalier intercommunal, Créteil
• Dr Martine MAUGET-FAYSSE, Fondation Ophtalmologique Rothschild, Paris

KPL mettra tout en œuvre pour que ces informations soient fiables (citation des sources), actualisées, exhaustives, pertinentes (adéquation aux objectifs), licites et validées (réglementation en vigueur) mais ne donne aucune garantie à ce titre.

L’accès au Site et à l’utilisation de son contenu sont aux risques de l’Utilisateur.

En conséquence, ni KPL, ni aucune autre partie impliquée dans le processus de création et d’exploitation du Site ne pourront être reconnues responsables de quelque dommage causé par l’accès, l’utilisation ou l’impossibilité d’accès ou d’utilisation du Site ou par toute erreur ou omission dans son contenu. Chaque Utilisateur du Site reste cependant dans tous les cas seul(e) responsable des conséquences des données fournies à titre simplement indicatif par le Site et demeure entièrement responsable de sa prescription médicale et/ou de l’absence de prescription, ainsi que de son diagnostic.

En conséquence, et à l’exception des dommages directs résultant d’une faute lourde ou intentionnelle de KPL, cette dernière décline toute responsabilité :

• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
• pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site ;
• et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même KPL aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, (ii) de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’Utilisateur ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site

Disponibilité et maintenance du Site

KPL et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. KPL n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.

Propriété intellectuelle

Ce Site appartient à KPL. Les documents contenus et éléments créés pour le Site sont la propriété exclusive de KPL ou des tiers ayant autorisé leur citation par KPL.

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à KPL, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

L’Utilisateur n’acquiert qu’un droit d’usage des informations disponibles (textes, logos, dessins, images…) sur le Site. Ce droit est limité à un usage personnel et privé. L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de reproduction, sous quelque forme que ce soit si ce n’est celui d’une copie unique destinée à un usage strictement privé et non commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Toute autre utilisation est soumise à l’accord préalable de la Direction de KPL et devra se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon. KPL se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Informations communiquées sur le Site par les Utilisateurs

L’Utilisateur du Site confirme être un professionnel de santé ophtalmologue exerçant en France.

L’Utilisateur du Site est entièrement responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il renseigne en répondant aux questions de l’enquête, ainsi que du respect des éventuels droits des tiers liés à ces informations. KPL est en droit d’utiliser le contenu de ces informations, quelle qu’en soit la finalité.

Les données communiquées par l’Utilisateur sur le Site seront exploitées par KPL afin de faire une analyse sur la prise en charge des OVR en France. En répondant à l’enquête, l’Utilisateur accepte tacitement que ses données soient exploitées pour cette analyse.

Protection des données personnelles

Toute information personnelle que l’Utilisateur renseigne sur le Site est traitée en vue d’analyser les résultats de l’enquête aux niveaux régional et national, de permettre l’envoi des résultats de l’enquête. Ces informations concernant les Utilisateurs font l’objet d’un traitement informatique par KPL déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

KPL s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les Utilisateurs du Site. Le Site bénéficie de mises à jour régulières au profit des Utilisateurs. Pendant la consultation du Site, certaines données de l’Utilisateur sont recueillies automatiquement.

Les informations recueillies et stockées par le développeur et fournies à KPL sont :

• Les données saisies par l’Utilisateur en répondant à l’enquête
• Les informations liées à l’obtention de l’identifiant de l’Utilisateur, pour l’envoi des résultats de l’enquête

Les informations recueillies par le développeur et non fournies à KPL sont :

• L’adresse IP de l’Utilisateur. Cette adresse permettant d’accéder à Internet est affectée à l’ordinateur de l’Utilisateur par son fournisseur d’accès à Internet. Cette information, qui change à chaque session différente de l’Utilisateur, n’est pas personnellement identifiable.
• Le numéro d’identification de l’Utilisateur communiqué par le site à la fin de l’enquête. Afin de retrouver les réponses qu’il aura communiquées, un numéro d’identification est assimilé à chaque Utilisateur. Gardez ce numéro, il vous permettra de retrouver les réponses que vous avez communiquées. Ces données sont conservées sur un serveur sécurisé à part. Aucun élément nominatif n’est conservé. Conservez précieusement ce numéro d’identification.

KPL respecte la vie privée des Utilisateurs du Site conformément à toutes lois applicables protégeant les données personnelles.

KPL est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site afin de permettre aux Utilisateurs de bénéficier des informations et services qui les intéressent. A ce titre et, conformément à la délibération de la CNIL n°2006-138 du 9 mai 2006, KPL s’engage à prendre « toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès »

Les informations qui concernent les Utilisateurs sont destinées exclusivement à KPL.

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez à tout moment adresser votre demande par courrier postal à : KPL, 70 boulevard de Sébastopol, 75003 Paris.

Politique en matière de Cookies

Vous êtes informé que lors de vos visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur votre disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas de vous identifier mais sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation le Site. En tant qu’Utilisateur du Site, vous reconnaissez avoir été informé de cette pratique et autorisez le Site à l’employer. Vous pourrez désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de votre logiciel de navigation.

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Mise à jour du site : septembre 2016